Mentions légales

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INFORMATIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WWW.LACONCEPTERIA.COM

(Réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

Le site http://www.laconcepteria.com (ci-après désigné « le Site ») est la propriété de la société La CONCEPTERIA – SARL au capital de 300 000 Euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 483 342 960 00018, dont le siège social est situé au 7 rue Louis Murat, 75008 Paris

La direction de la publication du Site est assurée par la société LA CONCEPTERIA.

Le Webmaster du Site est Monsieur Guillaume Dubus. contact@laconcepteria.com.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du Site est la société RUNISO, 62 avenue Jean-Baptiste Lebas, 59100, Roubaix, France, +33 (0)3 20 69 17 17.

Le prestataire assurant la création et le développement du Site est la société KOMILFO, dont le siège social est situé au 87 rue Baudin, 92300 Levallois Perret, France.

REGLES D’USAGES DE L’INTERNET
L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à  les respecter.

La société LA CONCEPTERIA est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usages de l’Internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de la société LA CONCEPTERIA et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs du Site aient été préalablement avertis.

L’utilisateur du Site déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

  • son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
  • tout matériel téléchargé par l’utilisateur du Site ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Site, l’est à ses risques et périls ; l’Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site ;
  • il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site.
  • aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’utilisateur du Site ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ; l’utilisateur du Site est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus présents sur le Site et, en conséquence, la société LA CONCEPTERIA  ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces contenus ;
  • il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site, la Société LA CONCEPTERIA  déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;

INFORMATIONS NOMINATIVES

En conformité avec les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

La société LA CONCEPTERIA  s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, soient effectués au sein du présent site conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Loi « Informatique et Libertés ».

Les informations saisies par les utilisateurs du Site sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique par la société LA CONCEPTERIA. A ce titre, les utilisateurs enregistrés sur le Site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 40 de la Loi modifiée « Informatique et Libertés »).

Les utilisateurs enregistrés sur le Site disposent également d’un droit d’opposition quant à la transmission de leurs données personnelles à des tiers, et notamment aux partenaires de la société LA CONCEPTERIA.

Pour exercer ces droits, les Utilisateurs enregistrés sur le Site sont invités à adresser un courrier à l’adresse suivante :LA CONCEPTERIA, 7 rue Louis Murat – 75008 Paris.

Les frais postaux peuvent être remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur.

L’utilisateur du Site est également informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.

Sauf opposition expresse de leur part, la société se réserve le droit de communiquer les informations concernant les utilisateurs enregistrés sur le Site à des instituts de sondage, d’études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d’opérations commerciales.

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Site sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi «  Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

CREATION DE COMPTE D’UTILISATEUR

Lors de son inscription en ligne, l’utilisateur du Site s’engage à fournir des informations, exactes et complètes sur son identité et son âge, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et comme demandées dans le formulaire d’inscription et donc à les tenir à jour sans délais.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des informations, inexactes, périmées ou incomplètes, la société LA CONCEPTERIA se réserve le droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’accès à tout ou partie du Site.

Les mineurs sont admis à s’inscrire sur le Site, à la condition qu’ils aient préalablement obtenu du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant, l’autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’utilisateur mineur des Conditions Générales d’Utilisation. Toute utilisation du Site par un utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale sur l’utilisateur mineur concerné.

La création du compte d’utilisateur est par ailleurs conditionnée à l’acceptation expresse, par l’utilisateur du Site, des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les codes d’accès permettent à l’utilisateur enregistré de s’identifier et de se connecter aux services du Site. Ces codes d’accès, créés par l’utilisateur sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l’utilisateur enregistré.

L’utilisateur enregistré est entièrement responsable de l’utilisation des codes d’accès le concernant.
Toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des codes d’accès de l’Utilisateur Enregistré sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

L’utilisateur enregistré s’engage à conserver ses codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

A cet égard, l’utilisateur enregistré doit s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il se déconnecte explicitement.

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses codes d’accès, l’utilisateur enregistré doit en informer sans délai, le service clients, par courrier électronique ou postal, qui procèdera alors à l’annulation dans les meilleurs délais des codes d’accès de l’utilisateur enregistré. L’utilisateur enregistré recevra un nouveau mot de passe.

Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des codes d’accès et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur enregistré.

L’ouverture d’une nouvelle session par des codes d’accès déjà en cours d’utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.
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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de LA CONCETERIA est donc prohibée, au sens de l’article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

-Bases de données :

Il en est de même des bases de données figurant sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

-Liens hypertextes :

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau de l’Internet, et notamment vers les partenaires de LA CONCEPTERIA ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse et écrite mais ne sauraient engager la responsabilité de LA CONCEPTERIA. LA CONCEPTERIA  ne dispose pas de moyens pour contrôler ces sites et leurs sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.
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LA CONCEPTERIA s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont  elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. La publication du Site peut donc présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes. LA CONCEPTERIA ne garantit pas que  l’accès au Site sera assuré sans interruption et sans erreur, ni que le Site ou le serveur qui les met à disposition le Site et son contenu soient exempts de virus et autres composants dangereux.

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DISPOSITIONS FINALES

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